Fabio Perocco, Université de Venise
1. Introduction
Les transformations du travail et la mondialisation des migrations, qui sont au cœur des débats publics et des agendas politiques, ont joué un rôle de tout premier plan au sein du processus tumultueux de transformation sociale des deux dernières décennies. En ce qui concerne les transformations du travail, l’un des aspects les plus débattus est depuis longtemps la flexibilité du travail, qui a eu grand nombre de partisans mais aussi de multiples adversaires. Quant à la mondialisation des migrations, l’attention s’est de plus en plus portée sur le fait que l’immigration doive nécessairement et sans plus tarder répondre aux besoins des pays d’accueil et qu’elle doive être utile à leurs systèmes économiques et productifs ; certains estiment à ce propos qu’il faut privilégier les migrations temporaires et embaucher au coup par coup les travailleurs immigrés, tandis que d’autres pensent qu’il faut protéger les droits des travailleurs.
Dans ce article j’examine le double et convergent processus de précarisation structurelle du travail et de précarisation globale des migrations qui s’est produit en Europe dans un contexte de profondes transformations du travail, et souligne les liens entre ces phénomènes et les conséquences sociales dues à leur enchevêtrement. La précarisation du travail et la précarisation des migrations se sont développées en partie indépendamment l’une de l’autre et de façon différente selon les différents contextes historiques et géographiques ; toutefois, ces deux phénomènes se mêlent et se combinent, et ils ont souvent évolué côte à côte. Leurs convergences ont entraîné de nouvelles dynamiques sociales – comme, par exemple, les accords concernant les migrations temporaires et circulaires – ou bien de nouvelles questions sociales.
En me référant au contexte européen, j’analyse les racines, les caractéristiques et les conséquences sociales de la double précarité qui touche un grand nombre de travailleurs immigrés – comme travailleurs et comme étrangers. J’examine avant tout les transformations du travail et du marché mondial du travail, et notamment leur impact sur les migrations internationales, en fournissant comme exemple le rôle des travailleurs immigrés dans le système de la sous-traitance. J’analyse ensuite le processus de précarisation structurelle du travail, en soulignant qu’il est désormais entré dans une phase extrême et qu’il touche surtout les travailleurs immigrés – qui représentent à leur tour un vecteur de l’élargissement de la précarisation, un laboratoire pour expérimenter de nouvelles formes de précarité, qui atteignent ensuite d’autres groupes de travailleurs. En dernier lieu, je me concentre sur la précarisation des migrations : en examinant le regain des migrations temporaires et la combinaison entre politiques migratoires/politiques du travail/politiques identitaires, je mets en lumière la portée sociale de ces politiques, en ce qu’elles annoncent et ouvrent la voie à une plus vaste extension de la précarité. Vu dans une perspective globale, le phénomène des migrants temporaires, circulaires, apparaît comme un segment précaire et comprimé du marché mondial du travail, ainsi que comme un espace empirique de recherche sociale où tester de nouvelles formes de précarisation et la institutionnalisation de la précarité permanente, l’altération de la citoyenneté sociale et la stratification des droits sociaux, les nouvelles politiques migratoires toujours plus centrées sur les paradigmes du provisoire, de la circularité, de la mobilité.
2. Transformations globales du travail
Une des pierres angulaires de la grande restructuration sociale survenue au cours des deux dernières décennies est la profonde transformation de l’organisation et du marché du travail[1], un processus composite, tout en étant unitaire, intrinsèque à une plus grande exploitation du travail dictée par les règles de l’économie mondiale.
Dans le sillage du processus séculaire de formation du marché mondial, le marché du travail se présente aujourd’hui comme étant pleinement global. La mondialisation des rapports sociaux capitalistes et la diffusion de l’industrie au niveau planétaire ont conduit à l’unification du marché mondial du travail au sein du marché mondial. Cette unification – stratifiée et inégale – s’est accomplie parallèlement à une transformation profonde de la division internationale du travail qui, par le biais des délocalisations et des migrations internationales, a aujourd’hui bien changé par rapport aux siècles et décennies passés, lorsque l’Occident contrôlait la production et le commerce, tandis que les pays du sud du monde fournissaient les matières premières et la main-d’œuvre à prix cassés. Ces processus ont entraîné une plus forte et plus vaste mise en concurrence des travailleurs à l’échelle globale, qui s’est traduite par plusieurs phénomènes, tels que le regain des migrations temporaires, et a été incarnée par différentes figures sociales, notamment les travailleurs détachés[2].
Accélérées par la crise globale récente, les transformations du travail se sont avérées profondes et multiples. On se doit d’attribuer un rôle central non seulement à l’application systématique de l’informatique et de la robotique dans le processus de production[3], mais aussi à la flexibilité organisationnelle, c’est-à-dire l’ensemble des méthodes – de la lean production à l’externalisation, du just in time au new management – qui ont produit, sous l’égide du toyotisme, l’éclatement et l’accélération des processus de production, de plus en plus lyophilisés[4].
La sous-traitance – qui fait appel en masse aux travailleurs immigrés – est un élément structurel et l’emblème des nouvelles formes de division et d’organisation du travail[5]. Sa croissance au cours des dernières décennies, dans le sillage de la diffusion mondiale des externalisations, a joué un rôle décisif dans la transformation de la production, dans l’organisation des global commodity chains, dans la baisse des coûts de production, notamment celui du travail. De nos jours, la sous-traitance concerne toutes les branches de la production, une grande partie des pays du monde, aussi bien le secteur public que le secteur privé, si bien qu’il n’est pas excessif de parler de globalisation du système de la sous-traitance. Plusieurs facteurs sont à l’origine de son expansion et de son ancrage, parmi lesquels l’application de la lean production à la sous-traitance et la radicalisation, au sein des entreprises privées et des organismes publics, du principe de la « non-embauche » – un principe érigé en dogme universel de l’économie politique contemporaine, qui a favorisé une diffusion générale du prêt de main-d’œuvre et des contrats à durée déterminée. La demande d’externalisation et de sous-traitance d’une part et, d’autre part, la demande de prêt temporaire de main-d’œuvre ont trouvé chez les travailleurs immigrés le terrain idéal pour l’utilisation de main-d’œuvre au coup par coup, à bas prix et avec peu de droits.
L’imbrication entre éclatement de la production, hiérarchisation du travail et différentiation des conditions de travail, qui caractérise le système de la sous-traitance, est à l’origine de nouvelles stratifications et inégalités[6]. Cette organisation du travail à accumulation flexible – se basant sur la pluralisation des formes d’emploi et des contrats de travail dans un même lieu de travail et pour des tâches semblables – a engendré de nouvelles stratifications de la force de travail et une forte différentiation des conditions de travail, qui empirent au fur et à mesure que l’on descend dans les différents niveaux de sous-traitance. Il existe de multiples situations, qui varient en fonction des divers degrés de précarité et d’exploitation caractérisant les différents modes d’application de la sous-traitance ; ce qui a abouti à une nouvelle géographie des conditions et des droits du travail qui, pour ce qui est des travailleurs immigrés, peuvent aller du travail régulier et décent au travail forcé, en passant par des degrés intermédiaires, tels que le travail irrégulier, le travail gravement exploité, le travail intermittent, les contrats de travail discontinus.
S’ajoutant à la précarisation du travail (que j’analyse dans le prochain paragraphe), les transformations du marché mondial du travail et de l’organisation du travail ont comporté de nombreuses conséquences, parmi lesquelles, l’allongement du temps de travail, l’intensification des rythmes de travail, l’augmentation du chômage et du sous-emploi, la réduction tendancielle des salaires, une segmentation et polarisation plus profonde des catégories d’emploi, une plus grande différenciation interne dans toutes les couches sociales, qui se sont élargies et sont devenues plus hétérogènes et plus inégales[7].
3. La précarisation structurelle du travail
Noyau central des politiques néo-libérales, la précarisation structurelle du travail a représenté une condition nécessaire et un vecteur d’intensification de l’exploitation du travail. La rupture de l’unité du contrat de travail, la déstructuration du droit du travail, l’introduction d’une multitude de typologies de contrats produisant des conditions et des droits différenciés (travail occasionnel, partage de poste, travail sur appel, contrats « zéro heure », travail externalisé, en sous-traitance, faux travail autonome, faux travail en coopérative) font cependant partie d’un processus plus vaste et plus profond qu’une simple perte de terrain du travail garanti : après une parenthèse de quelques décennies, où un travail relativement stable et sûr était un droit, une marchandisation extrême et de nouveau radicale du travail s’est produite et a fermé cette parenthèse.
La précarisation structurelle du travail a comporté diverses conséquences parmi lesquelles de nouvelles stratifications du travail, la croissance des inégalités au niveau du revenu, l’appauvrissement de plusieurs couches de travailleurs, l’élargissement de l’armée des travailleurs de réserve et la création d’une réserve dans la réserve, l’adaptation inconditionnée de la vie des travailleurs aux exigences organisationnelles des entreprises privées et publiques, l’altération des droits sociaux qui ont été reparamétrés en fonction des besoins de l’entreprise et de la « croissance », la détérioration de la santé psycho-physique à cause de la précarité qui ronge. Les contrats de travail discontinus, le travail intermittent, le travail intérimaire, le freelance, en sous-traitance, le travail sur appel et toutes les autres formes de précarité (en tête, son prototype : le travail irrégulier, et son extrême : le travail forcé), appliquées dans un premier temps au monde de l’immigration, ont fragmenté et déconnecté la main-d’œuvre en facilitant la dévalorisation généralisée du travail et le désaveu des travailleurs au sein du processus de production, à tel point qu’au lieu de parler de re-marchandisation du travail il faudrait parler d’annihilation du travail et du travailleur, qui – à l’instar des immigrés dans les représentations racistes – ne doit avoir aucun droit.
Avec l’arrivée de la crise économique et la radicalisation conséquente des politiques néo-libérales[8], et avec l’application diffuse de technologie de l’information et autres innovations[9], la précarisation du travail s’est d’autant plus élargie et approfondie, elle a fait un bond en qualité et en quantité, en allant au-delà de la précarité connue dans le passé récent. Aujourd’hui, la précarité 2.0 – chèques-services, chèques-repas en remplacement du salaire, stages en série, volontariat[10], travail non rémunéré, contrats de travail officieux, intérimaires, travailleurs détachés, associés de fausses coopératives – a étendu ses propres frontières et remplacé à la fois une partie de l’emploi décent et une partie des emplois précaires de « première génération ».
Le processus de précarisation structurelle du travail, aussi bien dans son ancienne version que dans la nouvelle, s’est abattu sur la masse des travailleurs, mais les a touchés de manière différenciée : les plus touchés ont été les immigrés, les jeunes, les mères de famille peu qualifiées, les travailleurs âgés concernés par les restructurations d’entreprises, les travailleurs peu qualifiés : des personnes appartenant toutes au segment le plus instable et vulnérable de la classe ouvrière européenne. Ce segment, qui ne constitue pas une classe distincte en soi[11], est une partie structurelle de la classe ouvrière européenne ; cette underclass (sous-classe) a vécu un processus d’appauvrissement et de marginalisation profond et fait l’objet constant de campagnes racistes envers sa composante étrangère ou de refrains nationalistes et de sirènes populistes en ce qui concerne sa composante autochtone[12].
4. La précarisation globale de la migration
Le processus de précarisation de la migration (et de l’immigration) qui s’est produit en Europe au cours des deux dernières décennies a concerné aussi bien les populations immigrées déjà installées que les nouveaux migrants en entrée. Les premières ont connu une accentuation et une multiplication des mécanismes d’exclusion, de ségrégation et d’assimilation ; quant aux seconds, ils ont été confrontés à des mécanismes de sélection et de restriction de plus en plus sévères.
La précarisation de l’immigration n’est pas un phénomène nouveau dans l’histoire européenne, mais ces deux dernières décennies ont vu une véritable radicalisation de ce processus selon des modalités multiples, notamment la généralisation des politiques migratoires restrictives, l’attribution à l’immigration d’un rôle spécifique au sein du marché du travail et des systèmes économiques européens, la montée du racisme et de la propagande anti-immigrés, l’encouragement des migrations temporaires.
En tant que variable dépendant du marché, les politiques migratoires se sont ralliées à la forte demande du système économique en travailleurs immigrés mobiles et flexibles, peu insérés, à utiliser au coup par coup selon les exigences de production. Les politiques migratoires de chaque État ou de l’Union européenne ont englobé les consignes du marché mondial visant à la dévalorisation générale du travail, à une globalisation low-cost, par le biais de la généralisation de la précarité stable et la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle mondiale.Elles ont fait empirer les conditions de la migration, ont aggravé aussi bien les conditions des populations immigrées déjà installées (qui subissent un processus impérieux d’inclusion et exclusion sociale) que celles des nouveaux mouvements migratoires à destination de l’Europe (qui subissent une restriction sévère des canaux et des conditions d’accès).
Sous le signe croissant du provisoire, de la militarisation et de l’externalisation, les politiques migratoires ont joué un rôle fondamental dans le processus de précarisation de l’immigration survenu dans de nombreux pays européens, où les travailleurs immigrés sont sujets à une double précarité : du travail et juridique. Si la première s’inscrit dans le cadre de la précarisation du travail vue précédemment, la seconde est liée aux politiques migratoires des différents pays européens qui subordonnent la permanence légale sur le territoire national à l’existence d’un contrat de travail et relient les droits sociaux au statut migratoire (en les stratifiant)[13]. Ces principes ont contribué au retour de la figure du Gastarbeiter (travailleur hôte)[14], qui a cependant eu lieu dans un contexte de capitalisme flexible et de conséquente fragmentation et polarisation : la généralisation du lien entre permis de séjour et contrat de travail dans une phase de crise économique, de chômage élevé, de précarisation, est une éternelle épée de Damoclès sur la tête des immigrés, les obligeant à accepter n’importe quelle condition. L’interaction entre ces deux dimensions a produit, par rapport aux décennies passées, une plus grande et profonde précarisation de la condition des immigrés qui, coincés entre une condition de rigidité déterminée par les lois sur l’immigration et une condition de flexibilité produite par les lois du travail, se sont retrouvés dans beaucoup de pays européens dans une situation de guest worker (travailleur hôte), mais dans un contexte générale de stagnation économique, de hausse des contrats atypiques, d’affaiblissement du mouvement syndical.
Le processus de convergence des politiques migratoires vers le bas entamé lentement dans les années 80 et 90, et qui s’est renforcé au cours des années 2000, a concerné la plupart des États européens qui ont suivi plus ou moins des politiques migratoires à caractère sélectif, restrictif, répressif et assimilasioniste,règlant l’entrée et la présence des immigrés sur les besoins du marché du travail et des cycles productifs et économiques. Par conséquent, si pour les années 60 et le début des années 70, nous pouvions parler d’une insertion au travail relativement stable, les décennies suivantes ont connu une précarisation de l’insertion au travail[15] et, sur le plan social, un renforcement des facteurs d’exclusion ou de ségrégation. Ce processus a été inlassablement accompagné par des campagnes de dénigrement des différents secteurs de l’immigration (les sans-papiers, les roumains, les musulmans, les jeunes de la seconde génération, les quartiers avec une présence élevée d’immigrés), qui ont fini par toucher l’ensemble de l’immigration et, ensuite, une grande partie du monde du travail, en le divisant selon de multiples lignes de partage, comme par exemple « les bons travailleurs immigrés sans-papiers » vs « les mauvais travailleurs immigrés sans-papiers », « les travailleurs immigrés réguliers » vs « les travailleurs immigrés sans-papiers », « les bons travailleurs immigrés réguliers » vs « les travailleurs réguliers qui volent le travail », « les travailleurs immigrés vs les travailleurs nationaux »[16].
Quant au rôle de l’immigration au sein des capitalismes européens, les fonctions d’armée de réserve et d’amortisseur social de la crise qui lui sont historiquement attribuées[17] se sont accentuées, de sorte que les travailleurs immigrés ont été les premiers à expérimenter le passage au travail précaire et les formes de précarité les plus extrêmes, comme le travail intermittent, le travail occasionnel dans le secteur de la santé ou dans les coopératives qui fournissent services aux entreprises, les chèques-services. Pendant ce temps-là, les mécanismes de fonctionnement propres au marché du travail – sélection, concentration, spécialisation – ont continué à canaliser une grande partie des travailleurs immigrés dans les secteurs et dans les emplois les plus précaires, les plus lourds, les moins rétribués, si bien qu’en Europe leur condition de travail (de l’accès à l’emploi au chômage, des fonctions au salaire, des types de contrats de travail à la mobilité) présente, même sous des formes et à des degrés divers selon le contexte, de fortes différences par rapport aux travailleurs nationaux. On enregistre de grandes sections de chômage, de sous-emploi, de surqualification, dans un pourcentage plus élevé et pour une durée supérieure par rapport à la population majoritaire[18], ce qui n’a fait qu’empirer avec la crise[19]. Cette aggravation est liée en particulier au passage des contrats à temps plein aux contrats à mi-temps, à la forte augmentation des contrats temporaires et des emplois intermittents, au retour au travail non déclaré ou au chômage, qui les oblige à accepter n’importe quelle condition afin de conserver leur permis de séjour.
En même temps, l’immigration a été un vecteur de précarisation. Le marché du travail est segmenté, mais il constitue également un système de vases communicants : la diffusion de la précarité parmi les travailleurs immigrés a été un facteur de multiplication et d’élargissement général de la précarité, qui a touché une grande partie des travailleurs ; dans ce cadre, les politiques migratoires ont joué un rôle général important en ayant préparé le terrain et anticipé des politiques du travail similaires[20].
Dans ce contexte, où l’immigration est encouragée par le marché et découragée par les institutions – selon un jeu entre les parties finalisé à l’exploitation et à l’écrasement social et politique des immigrés –, le véritable but de cette politique migratoire vers le bas n’est pas tant le blocage total de l’immigration ou la fermeture hermétique des frontières, mais bien une immigration instable, vulnérable, peu enracinée et pas trop exigeante, ainsi que l’aggravation des conditions de la migration.
Et cela sert aussi à la dévalorisation générale du travail par la dépréciation d’une de ses composantes. Le recours à la main-d’œuvre immigrée dans les pays occidentaux et à l’échelle mondiale a historiquement constitué un des leviers fondamentaux de la dévalorisation de la main-d’œuvre dans son ensemble. Il a représenté une réserve de main-d’œuvre qui a permis de faire face aux exigences de la production industrielle, en mettant à disposition une main-d’œuvre hyper flexible en vertu des politiques migratoires répressives et des discriminations institutionnelles[21] ; aujourd’hui, cette condition particulière a fait de l’immigration un terrain où le système productif a expérimenté de nouvelles formes de division et d’organisation du travail conçues pour augmenter la productivité – et qui abouti au remplacement du travail sûr par le travail précaire et à de nouvelles stratifications du marché du travail.
Dans ce sens, les politiques migratoires et les politiques du travail ont marché main dans la main vers une précarisation croissante. La formation d’un secteur de travail institutionnellement faible et précaire, d’une sous-classe de travailleurs temporaires qui se remplacent les uns les autres dans une rotation et une circulation permanente, a permis non seulement d’expérimenter de nouvelles formes d’exploitation du travail pouvant être généralisées (et de réaliser une sorte de délocalisation in loco), mais a également favorisé la nouvelle régulation des relations de travail à l’enseigne de la précarité stable. Par exemple, la production de sans-papiers – emblème par excellence de la précarité totale – fait partie intégrante du processus de précarisation structurelle du travail, pendant que la campagne de dénigrement inlassable de cette figure touche le secteur de l’immigration (et du travail) dans son ensemble.
En ce qui concerne la montée du racisme (en particulier de l’islamophobie)[22], le racisme institutionnel a contribué à exacerber la précarisation des travailleurs immigrés et la réduction de leurs droits sociaux. L’offensive anti-immigrés sur le plan de la législation et de la propagande – servant à presser et à contrôler plus profondément et plus facilement le travail immigré – a soutenu les politiques migratoires caractérisées par un mélange d’éléments identitaires et sécuritaires, finalisées à décourager l’enracinement social et à encourager les migrations temporaires, fluctuantes, en appuyant la demande de main-d’œuvre au coup par coup. Le retour de l’assimilationnisme, en tant que politique et rhétorique, a visé le maximum d’adaptation sociale des immigrés aux conditions auxquelles ils sont contraints. En générant un régime de représentation racialisé de la société, les médias ont produit une différenciation des représentations publiques des immigrés fonctionnelle à leur exploitation différentielle, dérivant aussi de leur précarisation stratifiée. Les slogans et les discours centrés sur la préférence nationale (« la France d’abord », « Britain first »), sur une présence nécessairement provisoire, sur une intégration subordonnée à l’enseigne de l’infériorité sociale, ont favorisé la précarisation réservée à une grande partie des immigrés comme fraction de classe « racialisée » de la classe ouvrière européenne.
5. Le « retour » des migrations temporaires
Les politiques migratoires ont également précarisé les nouveaux mouvements migratoires, les nouveaux arrivants en Europe, surtout par l’encouragement des migrations temporaires (saisonnières, sous contrat, circulaires – spontanées et réglementées)[23]. Grâce à elles, les pays européens peuvent extraire de la valeur d’un travail hyper-mobile sans devoir supporter les contraintes sociales liées à l’enracinement des populations immigrées et aux transformations sociales engendrées par l’immigration ; ils disposent de main-d’œuvre flexible à bas prix, tout en réduisant les « coûts sociaux et politiques de l’immigration ». Les politiques soutenant les migrations temporaires mettent à disposition du marché et du système productif une masse de travailleurs passagers, peu insérés, peu enracinés, sans famille, ayant peu de liens avec la société d’accueil et une faible connaissance du territoire dans lequel ils travaillent ; elles engendrent une masse de travailleurs contraints de réduire au minimum leurs besoins sociaux, leurs demandes sociales, au nom d’une présence seulement provisoire. Ces politiques migratoires concoctent une force de travail caractérisée par l’élément le plus demandé sur le marché : la disponibilité absolue.
Ces quinze dernières années ont vu une prolifération des discours publics, communiqués et déclarations officielles, dispositions et accords bilatéraux ayant pour but de soutenir ou de réaliser des migrations à caractère temporaire. De nombreux acteurs ont participé à cette campagne : nombre de gouvernements, partis politiques, organisations patronales, organes de presse, commentateurs, experts. Dans ce mouvement, l’Union européenne a joué un rôle de premier ordre[24], en portant son attention sur les migrations temporaires et circulaires, en encourageant l’établissement de nouveaux programmes spécifiques, en alimentant le débat concernant les retombées positives que les partenariats pour la mobilité (mobility partnership) devraient avoir sur les pays d’accueil, les pays d’origine et les immigrés[25]. Tout ceci s’est développé en un véritable processus politique, institutionnel et administratif, qui a abouti à de nombreux accords bilatéraux, projets, protocoles en matière de migrations temporaires, circulaires, saisonnières. Sur le plan théorique, il s’est appuyé sur le paradigme de la mobilité, qui qualifie et représente les migrations temporaires en tant que « mobilité » et non comme « migration ». Ce paradigme considère que la présence du travailleur étranger est momentanée, transitoire, presque éphémère ; il tend à faire disparaître la catégorie concrète de « migration » et à la remplacer par la catégorie plus impalpable, fluide, immatérielle qu’est la « mobilité ».
A ce propos, Gjergji souligne que cette substitution n’est pas du tout un hasard, du fait que la combinaison entre accords bilatéraux et migrations temporaires et circulaires prévoit un modèle migratoire selon lequel les travailleurs immigrés – strictement sélectionnés – se déplacent selon les rythmes des cycles de production, selon les fluctuations à court terme du marché[26]. Bien qu’allant au-delà des politiques migratoires traditionnelles de l’Union européenne et des pays européens[27], ce regain des politiques d’encouragement aux migrations temporaires intègre les politiques restrictives et répressives des États européens : « la nouvelle approche globale en matière d’immigration adopte certes de nouveaux outils, mais ils servent surtout à renforcer l’approche traditionnelle, à savoir les mesures de réadmission, de contrôle, de répression des mouvements migratoires, en préfigurant le modèle de la migration circulaire comme seul canal légal d’entrée. Ce qui équivaut à légaliser la précarité de la condition des immigrés »[28].
L’auteure souligne également d’autres éléments particulièrement importants. Un des points fondamentaux de l’approche globale des migrations (global migration approach) de l’Union européenne, du « nouveau cours » de la politique migratoire de l’UE, est la coopération qui, concrètement, se fonde sur la bilatéralité, notamment des accords bilatéraux sur les migrations pour le travail. Ces accords semi-informels, flexibles tant dans leur forme que dans leurs contenus, font partie de la soft law (droit mou), des policy joint declarations (déclarations communes) contenant des dispositions non contraignantes ; si ce n’est que le passage de la multilatéralité à la bilatéralité qui permet aux plus forts (les États européens) d’imposer de façon plus stricte leurs conditions. Tout ceci entraîne un affaiblissement des droits et la précarisation des travailleurs immigrés, soumis au pouvoir discrétionnaire et arbitraire qui caractérisent la soft law (droit mou). Les accords bilatéraux, qui introduisent systématiquement le principe de migration temporaire et circulaire, prévoient des conditions spécifiques, parmi lesquelles, avant tout, le retour des travailleurs dans leur pays d’origine au terme de leur contrat de travail : devant répondre aux nécessités du marché, les accords bilatéraux attribuent une place fondamentale aux clauses de réadmission, destinées à l’expulsion et au retour – même forcé – du travailleur dans son pays d’origine au terme de son contrat de travail. Les conditions inclues dans les accords bilatéraux prévoient d’une part la sélection (professionnelle et parfois politique) des travailleurs immigrés[29], de l’autre l’adoption des orientations de la politique migratoire des pays européens de la part des pays d’origine, par la mise en œuvre de politiques et de pratiques répressives ou restrictives. Ainsi, dans ces accords bilatéraux, « la migration circulaire et les politiques répressives sur la migration de sans papiers – avec, aux premières loges, les accords de réadmission, qui servent justement à garantir l’efficacité du modèle circulaire – restent les objectifs les plus importants de la seconde génération de partenariats pour la mobilité».[30]Ces dix dernières années ont vu un essor considérable de ces accords de nouvelle génération, souvent liés à la politique internationale des pays européens.
Ces processus ont été combinés avec de nouvelles formes de précarisation du travail et contrats de travail atypiques ; a titre d’exemple de la rencontre entre travail précaire et migrations temporaires, entre politiques du travail et politiques migratoires précarisantes, on peut citer le cas de la montée des vouchers en Italie qui a intéressé un nombre des immigrés employés dans l’agriculture, le travail de soin, le services[31].
6. Conclusion
La précarisation du travail a fait un bond qualitatif et quantitatif, et dépassé les formes typiques des années passées pour atteindre aujourd’hui des formes extrêmes. Ce bond a touché avant tout les travailleurs immigrés, mais il s’est produit parallèlement au processus de nivellement par le bas des conditions du plus grand nombre des travailleurs, qui partagent de plus en plus souvent la même condition, même si elle est différenciée : si la précarité chez les travailleurs immigrés est spécifique, elle caractérise en même temps (et depuis toujours) l’ensemble du travail salarié.
Puis, il est nécessaire de souligner le lien étroit entre les transformations du travail et la réduction des droits sociaux, entre la précarisation du travail et la stratification des droits sociaux : les effets de la flexibilité organisationnelle et de la précarité contractuelle ne se sont pas limités à l’ultra-segmentation du marché du travail et à la croissance démesurée du sous-emplois, mais ils se sont étendus à la détérioration du droit du travail et à la restriction de la citoyenneté sociale. Dans le cas des immigrés, la précarité du travail représente un puissant facteur d’exclusion ou de ségrégation, puisque l’exercice des droits sociaux est souvent subordonné au contrat de travail ou au permis de séjour. Le retour de la figure du Gastarbeiter (travailleur hôte) et la propension des États et des opinions publiques à la migration temporaire, ont favorisé, dans une époque de précarité structurelle, une acquisition limitée et conditionnée des droits sociaux, en générant de nouvelles formes d’inégalités, un cadre de droits stratifiés, une citoyenneté sociale à géométrie variable, soutenue par une propagation de la xénophobie au nom de l’État social[32]. Cependant, même si le secteur de l’immigration a représenté la première cible de l’attaque aux droits sociaux de citoyenneté en cours depuis au moins deux décennies – véritable politique d’état ayant pour but d’altérer les structures et les fonctions des droits sociaux –, cette attaque ne s’est pas limitée au secteur de l’immigration, elle s’est élargie à d’autres couches de la population. Et c’est pour ce motif qu’il est grand temps de prendre en considération l’idée d’une citoyenneté sociale globale, en mesure de contenir le glissement vers le bas et d’élever le standard minimum.
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[1] Antunes R., The Meanings of Work, Brill, Leiden-Boston, 2013 ; Doogan K., New capitalism? The transformation of work, Polity Press, Cambridge, 2009 ; Head S., The New Ruthless Economy, Oxford University Press, New York, 2003; Head S., Mindless, Basic Books, New York, 2014 ; Huws U., Labor in the Global Digital Economy, Monthly Review Press, New York, 2014.
[2] Berntsen L., Precarious Posted Worlds, “The International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations”, 31, 4, 2015, pp. 371-390; Cremers J., In search of cheap labour in Europe. Working and living conditions of posted workers, CLR, Bruxelles, 2011 (http://www.clr-news.org/CLR-Studies/Websummary.pdf; 24.6.2017); Lillie N., Subcontracting, posted migrants and labour market segmentation in Finland, “British Journal of Industrial Relations”, 50, 1, 2012, pp. 148-167; Rogelja N., Toplak K. (eds), Occupational Safety and Health of Posted Workers, ZRC Publishing House, Ljubljana (http://zalozba.zrc-sazu.si/p/1451pdf ; 18.11.2017). Cf. aussi http://www.poosh.eu.
[3] Qui souvent fait augmenter la polarisation du travail et la déqualification de beaucoup de travailleurs. Cf. Ford M., Rise of the Robots: Technology and the Threat of Mass Unemployment, Basic Books, New York, 2015.
[4] Antunes R., Desenhando a nova morfologia do trabalho, “Revista Critica de Ciências Sociais”, 1, 2008, pp. 19-34.
[5] On peut parler de système de la sous-traitance. Cf. Huws U., Podro S., Outsourcing and the fragmentation of employment relations: the challenges ahead, Acas, 2012 (http://www.acas.org.uk/media/pdf/p/8/Outsourcing-and-the-fragmentation-of-employment-relations-the-challenges-ahead.pdf; 24.9.2017) ; Weil D., The Fissured Workplace. Harvard University Press, Cambridge, 2014.
[6] Cillo R., Perocco F., Sous-traitance et exploitation différentielle des travailleurs immigrés, “Travail, Emploi, Formation”, 13, 2015, pp. 84-103; Schierup C.-U., ‘Bloody Subcontracting’ in the Network Society: Migration and Post-Fordist Restructuring across the European Union, in Berggren E. et al. (eds), Irregular Migration, Informal Labour and Community,Shaker, Maastricht, 2007, pp. 150-164.
[7] Huws U., The making of a cybertariat, Monthly Review Press, New York, 2003 ; Goos M. et al., Job polarization in Europe, “American Economic Review”, 99, 2, 2009, pp. 58-63 ; Oecd, Crisis squeezes income and puts pressure on inequality and poverty, 2013 (http://www.oecd.org/social/inequality.htm; 11.5.2017); Oecd, Focus on inequality and growth (http://www.oecd.org/social/inequality-and-poverty.htm; 11.5.2017); Oecd, In It Together: Why Less Inequality Benefits All (http://www.oecd.org/social/in-it-together-why-less-inequality-benefits-all-9789264235120-en.htm; 11.5.2017).
[8] Bauman Z., Does the Richness of the Few Benefit Us All?, Polity Press, Cambridge, 2013 ; Crouch C., The Strange Non-Death of Neoliberalism, Polity Books, London, 2011.
[9] Antunes R., The New Service Proletariat, “Montly Review”, vol. 69, n. 11, 2018, https://monthlyreview.org/2018/04/01/the-new-service-proletariat (15.4.2018).
[10] Qui se distingue du bénévolat par la perception d’une indemnité et par un contrat qui engage le travailleur à temps plein et pour une durée limitée.
[11] Selon Standing G., The Precariat,Bloomsbury, Londres-New York, 2011.
[12] Art D., Inside the Radical Right. The development of anti-immigrant parties in Western Europe, Cambridge University Press, Cambridge, 2011 ; Flecker J. (ed.), Changing Working Life and the Appeal of the Extreme Right, Ashgate, Aldershot, 2007.
[13] Schierup C.A. et al., Migration, Citizenship, and the European Welfare State, Oxford University Press, Oxford, 2006 ; Morris L., Managed Migration. Civic Stratification and Migrants Rights, Routledge, Londres, 2002.
[14] Castles S., Guestworkers in Europe: A Resurrection?, “International Migration Review”, 4, 40, 2006, pp. 741-766.
[15] Schierup C.-U. et al. (eds), Migration, Precarity, and Global Governance: Challenges and Opportunities for Labour, Oxford University Press, Oxford, 2015.
[16] Par exemple Ouali N., Le racisme au travail à Bruxelles et à Londres : un effet de la précarisation, “Les Mondes du Travail”, 7, 2009, pp. 87-101.
[17] Castles S., Ethnicity and Globalization: From Migrant Worker to Transnational Citizen, Sage, London, 2000 ; Schierup C.-A.et al. (éds), Migration, Precarity, and Global Governance: Challenges and Opportunities for Labour, Oxford University Press, Oxford, 2015.
[18] Oecd, International Migration Outlook 2013 (www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/international-migration-outlook-2013_migr_outlook-2013-en ; 20.6.2013); Oecd, International Migration Outlook 2015 (http://www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/international-migration-outlook-2015_migr_outlook 2015-en; 22.1.2016).
[19] Parmi les travailleurs immigrés, on a enregistré une croissance du chômage (spécialement chez les hommes) et du sous-emploi (produit par la réduction du temps de travail), l’augmentation de la ségrégation professionnelle (dans les secteurs productifs et les professions), la diminution des salaires, la croissance des discriminations. Cf. Oecd, International Migration Outlook 2013 (www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/international-migration-outlook-2013_migr_outlook-2013-en ; 20.6.2013) ; Oecd, International Migration Outlook 2015 (http://www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migrationhealth/international-migration-outlook-2015_migr_outlook-2015-en; 11.5.2017).
[20] Basso P., Neoliberalism, crisis and international migration, in Pradella L., Marois T. (eds), Polarizing Development, Pluto Press, London, 2014, pp. 86-97; Morice A., Potot S. (éd), De l’ouvrier immigré au travailleur sans papiers, Karthala, Paris, 2010.
[21] Potts L., The World Labour Market. A History of Migration, Zed Books, Londres, 1990.
[22] Perocco F., Racines sociales et conséquences sociales du discours anti-immigrés: l’exemple du discours islamophobe “Écarts d’Identité », vol. 127, 2017, pp. 40-45.
[23] Il est difficile de distinguer précisément ces types de migrations ; il est par contre plus simple de leur trouver un point commun : migrations de travailleurs précaires. Cf. Wickramasekara P., Circular Migration: a triple win or a dead end?, ILO, Geneva, 2015 (http://www.migration4development.org/sites/m4d.emakina-eu.net/files/no15-mar11-circular-migration-a-triple-win-or-a-dead-end.pdf; 27.10.2017).
[24] Principaux documents : Communication from the Commission to the Council and the European Parliament. On a Community Immigration Policy du 22.11.2000 (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2000:0757:FIN:EN:PDF); European Commission Coomunication on Circular migration and mobility partnerships between the European Union and third countries du16.5.2007 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=LEGISSUM:l14564).
[25] En réalité, les retombées ne sont positives que pour les pays d’origine, puisque les travailleurs immigrés temporaires ont moins de possibilités de bénéficier de protections et de droits dans le domaine du travail, des soins de santé, de l’instruction, du logement et de la sécurité sociale, par rapport à ce qu’offre un permis de séjour et/ou un contrat de travail de longue durée (voire le fait de posséder la nationalité) ; ces travailleurs ont peu de chances de changer de travail, de s’associer, d’obtenir un regroupement familial ; ils sont plus exposés aux accidents du travail et bénéficient généralement de moins bonnes conditions de santé et sécurité sur le lieu de travail. Cf. Castles S., Ozkul D., Circular Migration, Triple Win or a New Label for Temporary Migration?, in Battistella G. (ed.), Global and Asian Perspectives on International Migration, Springer, New York, 2014, pp. 27-36; Wickramasekara P., Circular Migration: a triple win or a dead end?, ILO, Geneva, 2015 (http://www.migration4development.org/sites/m4d.emakina-eu.net/files/no15-mar11-circular-migration-a-triple-win-or-a-dead-end.pdf; 27.10.2017).
[26] Gjergji I., Sulla governance delle migrazioni, FrancoAngeli, Milan, 2016.
[27] On a souligné que « both circular migration and mobility partnerships addresses a weakness in traditional immigration policies, namely that they have an inbuilt tendency to encourage migration to become permanent. This is because they do not tend to create the possibility for return » (Boswell C., Geddes A., Migration and Mobility in the European Union, Palgrave, London, 2010, pp. 96-97).
[28] Gjergji I., Sulla governance delle migrazioni, FrancoAngeli, Milan, 2016, pp. 58-60, p. 70 (tda).
[29] En ce qui concerne le Maroc, voir le cas des femmes marocaines employées pour la culture des fraises dans la région de Huelva, en Espagne. Cf. Cassarino J.P., Patterns of circular migration in the Euro-Mediterranean area, 2008 (http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/8350/CARIM_AS%26N_2008_29.pdf ; 22.11.2017).
[30] Gjergji I., Sulla governance delle migrazioni, FrancoAngeli, Milan, 2016, p. 88 (tda).
[31] Perocco F., Precarización del trabajo y nuevas desigualdades: el papel de la inmigración, “Revista Interdisciplinar da Mobilidade Humana”, vol. 25, n. 49, 2017, pp. 79-94.
[32] Burnett J., The war on welfare and the war on asylum, “Race and Class”, vol. 57, 2, 2015, pp. 96-100 ; Spire A., Xénophobes au nom de l’Etat social, “Le Monde diplomatique”, déc. 2013, http://www.monde-diplomatique.fr/2013/12/SPIRE/49901 (22.3.2014).